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Statuts et Règlement Intérieur

 

Consultez les Statuts de l'OMS (Adopté par l'Assemblée Générale le 25 mai 2021)
Consultez le règlement intérieur de l'OMS (Adopté par le Comité directeur le 7 mai 2021)

 

Le comité directeur de l’O.M.S. est composé de trente huit membres actifs :

  • Huit de ces membres sont désignés par le Conseil Municipal
  • Les trente autres membres sont issus des différents collèges composant l’O.M.S.

 

Les différents collèges représentés à l’O.M.S. et le nombre de leurs représentants siégeant au comité directeur sont répartis de la manière suivante :

 

          1 - Collège des représentants des ASSOCIATIONS (clubs affiliés à une Fédération Olympique ou à une Fédération Nationale Sportive ou affiliés à une Fédération Affinitaire) :  

  • 18 membres

 

          2 - Collège des représentants des FÉDÉRATIONS MULTISPORTS et  AFFINITAIRES (comités départementaux adhérents d’une Fédération Affinitaire ou associations adhérentes affiliées à cette fédération en cas d’absence de Comité Départemental) : 

  • 3 membres

 

Les Fédérations éligibles dans ce collège sont :

•Fédération des Clubs de la Défense
• Fédération Française du Sport d’Entreprise
• Fédération Française du Sport en Milieu Rural
• Fédération Française du Sport Travailliste
• Fédération Française Education Physique et Gymnastique Volontaire
• Fédération Française Sports pour Tous
• Fédération Sportive des ASPTT
• Fédération Sportive et Culturelle de France
• Fédération Sportive Gymnique du Travail
• Union Française des
Œuvre Laïques d’Education Physique (UFOLEP)

 

3 - Collège des représentants des FÉDÉRATIONS SCOLAIRES et UNIVERSITAIRES (structures locales représentant les fédérations scolaires ou universitaires) : 

  • 3 membres

 

Les Fédérations éligibles dans ce collège sont :

  • L’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS)
  • L’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP)
  • La Fédération Française du Sport Universitaire (FFSU)

 

4 - Collège des représentants des FÉDÉRATIONS VISANT DES PUBLICS PARTICULIERS (comités départementaux d’une Fédération Affinitaire visant un public nécessitant une pratique sportive adaptée au public visé) : 

  • 3 membres

 

Les Fédérations éligibles dans ce collège sont :

  • La Fédération Française du Sport Adapté (FFSA)
  • La Fédération Française Handisport (FF Handisport)
  • La Fédération Française de la Retraite Sportive (FFRS)
     

5 - Collège des PERSONNALITÉS reconnues pour leur compétence et leurs connaissances techniques : 

  • 3 membres

 La reconnaissance des personnalités ayant ces compétences est du ressort du Comité Directeur

 

De plus, seront invités à participer aux débats du comité directeur pour avis :

  • Le Directeur de la Maison des Sports,
  • Toute autre personne dont la présence paraîtrait utile aux délibérations sur invitation du Président de l’OMS